Conditions générales de vente

Julien Traineau est un masseur bien-être indépendant, et vous propose un service de massage.
Le terme Massage ne correspond aucunement à la définition légale donnée par les dispositions réglementaires de l’article R. 4321-3 du Code de la Santé.Il est ici rappelé que les massages médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes. Les massages de Julien Traineau sont à des fins de relaxation et de bien-être.

 

  1. OBJET
    Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Julien Traineau et de son client. La signature entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve. Le présent Contrat entre en vigueur à compter de la date de signature des parties. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

     

  2. FORFAIT
    La période de validité du programme bien être est de 1 mois pour les forfaits 3 heures  à compter de la date de la signature et de 2 mois pour les forfaits 5 heures.
    Toute réservation d’un massage entraîne le paiement  de la séance, 1 chèque de caution du montant du forfait sera demande, ne sera pas encaissable sauf si la durée du forfait n'est pas appliquée, sauf si lle client arrête ses soins. En cas de non consommation des heures durant la période, les heures ne sont pas reconduites au mois d‘après et seront considérées comme consommées. De plus les heures consommées seront re-calculées selon la base du tarif d’une séance individuelle.
    Le client réserve soit par mail julien.traineau@gmail.com, ou bien par sms au 07.63.44.23.12. Un sms de confirmation fera office d’accord afin de convenir de la réservation 12 heures avant ledit massage. En cas de déplacement hors du cabinet,  il sera demandé au client, adresse postale, digicode, étage, présence ou non d’animal domestique (raisons allergiques).
    Pour tout manquement des CGV, le chéque sera encaissé, les heures non consommées seront remboursées par virement bancaire.

  3.  DROIT DE RÉTRACTATION
    Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de signature. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement du forfait moins les heures consommées ramenées au tarif d’une séance individuelle. Passé ce délai de rétractation les heures seront dues, et non remboursables, les heures consommées seront re calculées selon la tarification d’une séance individuelle.

     

  4. RÉSILIATION
    Julien Traineau se réserve le droit de résilier le présent contrat pour non régularité du programme,  comportement gênant, demande / geste déplacé ou nuances à caractère sexuel. Le forfait sera résilié automatiquement entraînant la perte des heures et ne sera pas remboursable.Les heures consommées seront recalculés selon la tarification d’une séance individuelle.  Selon la loi n° 2012-387, tout incident de paiement et de recouvrement est passible de pénalités de 40 euros.

     

  5. RETARD/ REPORT/ ANNULATION.
    En cas de retard du client, la durée du soin sera diminuée proportionnellement au temps de retard afin de ne pas pénaliser les clients suivants. Le client peut reporter /annuler le rdv 12  (douze) heures avant l’heure prévue ; passé ce délai les heures seront déduites du forfait.

     

  6. LOI APPLICABLE
    Le présent contrat est soumis à la loi française.

     

  7.  INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
    Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit de suppression aux données le concernant, toute information le concernant pourra être modifiée ou supprimée, la demande devra se faire par mail à julien.traineau@gmail.com

Pôle Santé Wilson
103 boulevard du Président Wilson, Juan les Pins. 

Tél : 07 63 44 23 12
Lundi - Dimanche 
10h - 20 heures sur RDV.

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